Conditions Générales d’Utilisation

Conditions d’application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des informations, produits et/ou services (ensemble, les "Services") proposés par Nobilis les sites http://www.mybaby-world.com et http://www.mybaby-web.com (les Sites).

En accédant aux sites Nobilis, vous acceptez de respecter nos Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services que nous fournissons sur ces Sites sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si pour une raison quelconque nos Sites et Services étaient indisponibles à tout moment et pour une durée indéterminée.

My Baby, My Baby World, My Baby Web sont des marques déposées de Nobilis, S.A.S. au capital de 1 411 780 euros, dont le siège social est situé 46/48, chemin de la Bruyère – Bâtiment A, 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 449 313 485 00012.

Mise en garde

Si vous choisissez un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, il vous revient de traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devez en aucun cas les divulguer à des tiers.
Il vous incombera de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’avoir accès à nos Sites. Vous avez également pour responsabilité d’assurer que toute personne ayant accès à nos Sites par l’intermédiaire de votre connexion à Internet est informée de ces Conditions d’Utilisation et qu’elle s’y conforme.
Les Sites sont accessibles par tous, mais Nobilis vous recommande en tant que parents ou tuteurs de contrôler les activités en ligne de vos enfants. Nobilis recommande fortement aux Joueurs mineurs et à leurs parents de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental fourni par les Fournisseurs d'Accès Internet est bien activé sur leur ordinateur. Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@nobilis-france.com pour signaler tout contenu illicite, ou vous adresser directement au point de contact http://www.pointdecontact.net/ créé par l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), permettant le signalement de contenus illicites (pornographie enfantine et d'incitation à la haine raciale).
My Baby Web permet de s’occuper, de pouponner, et de faire évoluer des bébés virtuels. Même si certains éléments du jeu correspondent à la réalité, il s’agit exclusivement d’un divertissement et non d’un logiciel à caractère éducatif. Un véritable bébé nécessite bien plus d’attention, de temps et d’amour que ceux présents dans My Baby Web.

Chez certaines personnes, la stimulation visuelle par certains effets stroboscopiques ou motifs lumineux peut déclencher une crise d'épilepsie ou une perte de connaissance. Les crises sont caractérisées par différents symptômes : troubles de la vision, tics du visage ou des yeux, tremblements des bras ou des jambes, perte d'orientation, confusion ou perte de repère temporaire. Si de tels symptômes apparaissent, cessez immédiatement de jouer et consultez un médecin. Parents et tuteurs doivent surveiller les enfants ou leur demander s'ils ressentent tout ou partie des symptômes mentionnés ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les Sites, les Services et tout le contenu des Sites sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.

Nobilis consent à l'Utilisateur, de façon non exclusive et révocable, une licence d'utilisation des Services exclusivement limitée à l'accès aux Sites dans les conditions prévues aux présentes. Cette licence comprend le droit d'utiliser les Services pour un usage strictement personnel et non commercial. Ce droit est incessible. Un Utilisateur ne peut se prévaloir d'un quelconque droit de propriété sur quelque élément des Sites que ce soit.

Toute reproduction ou représentation d'un Service et toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, modèles ou photos figurant sur les Sites est interdite, sauf accord écrit préalable de Nobilis. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Nobilis reste propriétaire :

du Jeu,
de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Jeu,
de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Jeu et du site web,
des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Jeu et du site web qu'ils soient graphiques ou techniques,
des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Nobilis dans le cadre du Jeu et du site web

Règles de bonne conduite et non respect de ces règles

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les règles de bonne conduite mentionnées dans le présent article.

Pour accéder à certains Services, l'Utilisateur doit créer un compte (le "Compte"), accessible par identifiant et mot de passe. Seule une personne physique peut créer un Compte. Les personnes mineures sont tenues d'obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux pour pouvoir créer un compte.
Le mot de passe de l'Utilisateur est personnel et confidentiel et l'Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. L'Utilisateur s'interdit de permettre à un tiers d'accéder à son Compte et est seul responsable de l'utilisation que lui ou toute autre personne viendrait à faire du Compte.
Une même personne ne peut pas créer plus d'un Compte. S'il souhaite créer un autre compte, l'Utilisateur doit préalablement obtenir la suppression de son précédent Compte.
Chaque Utilisateur s'engage à ce que les informations le concernant dans le formulaire d'ouverture de Compte soient exactes.

En créant un Compte pour s’inscrire à l’un de nos Services, l’Utilisateur accepte de ne pas effectuer les actions suivantes :

Publier du contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel, raciste ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays ou les lois internationales.
Publier du contenu publicitaire
Tricher de quelque façon que ce soit.

Le faire peut mener à un bannissement immédiat et permanent de nos Services sans préavis. L’Utilisateur peut par ailleurs nous demander la suppression de son Compte (voir Informatique et libertés)

S’il a connaissance d'une telle faille technique ou erreur, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Nobilis dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Nobilis - 46/48, chemin de la Bruyère – Bâtiment A, 69570 DARDILLY ou en ligne à contact@nobilis-games.com

Informatique et libertés

Afin de faire connaitre les Sites à leurs contacts (et dans ce seul but), les Utilisateurs peuvent, s'ils le souhaitent, indiquer dans un formulaire les informations permettant d'accéder à leur liste de contacts MSN. Nonobstant les dispositions du premier paragraphe, Nobilis s'engage à ne pas enregistrer, communiquer ou conserver les indications MSN ainsi fournies, lesquelles ne sont utilisées que pour inviter des contacts d’Utilisateurs à se connecter sur les Sites. MSN est une marque déposée de Microsoft Corporation. Le logo MSN est une marque déposée de Microsoft Corporation.

Un ou plusieurs cookies sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque Utilisateur, afin notamment de permettre à Nobilis de reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il se connecte aux Sites, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque Utilisateur autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par Nobilis.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Nobilis recueille certaines informations le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par Nobilis, dans le respect de la loi informatique et libertés, et permettent à Nobilis de mieux adapter ses produits et services aux attentes des Utilisateurs. Conformément aux lois «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004, ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Afin d’exercer ce droit et d’obtenir communication des informations le concernant, l’Utilisateur peut s’adresser à contact@nobilis-games.com.

Nobilis s'engage à ne pas divulguer ces données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, Nobilis peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Nobilis, de tout autre Utilisateur ou de tiers. Nobilis peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

Contenus payants

Le Site consiste en un jeu en ligne gratuit sans aucune obligation d’achat à l'exception des « Etoiles Filantes » qui peuvent être acquises après un acte de paiement (les Informations nécessitant un acte de paiement sont ci-après appelées les "Contenus Payants"). Les actes d’achat ne sont en aucun cas obligatoires pour consulter et jouer en ligne sur le Site. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au Jeu reste à la charge du Joueur.

Les Contenus Payants sont des biens immatériels mis à la disposition des Utilisateurs pour l'utilisation du Site. Cette mise à disposition ne confère aucun droit de propriété sur les Contenus Payants.

Nobilis se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire, de supprimer, modifier ou ajouter des Contenus Payants.

Preuve de la transaction

Les personnes mineures sont tenues de demander préalablement l’autorisation d’utilisation au propriétaire de la ligne téléphonique, de l’accès Internet, de la carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement accessible sur le Site. Aucune action ne pourra être engagée contre Nobilis dans le cas où une personne mineure ou incapable majeure utiliserait les services payants du Site sans acceptation de leurs parents ou représentants légaux.

L'Utilisateur est engagé par sa commande dès qu'il a renseigné les informations spécifiques relatives au mode de paiement qu'il aura retenu en cliquant sur le bouton approprié dans la page de paiement du Site. Les données enregistrées sur le serveur de Nobilis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nobilis et ses Utilisateurs.

Les données enregistrées par le système de paiement du prestataire correspondant à la solution de paiement retenue constituent la preuve des transactions réalisées.

Prix, mode de règlement et sécurisation

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, Nobilis se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.

Le règlement des Contenus Payants se fait par la solution de paiement Rentabiliweb (Audiotel, Internet Plus, Sms+, Paypal, Carte bancaire).

Pour les paiements par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire de l'Utilisateur sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Nobilis. La saisie des coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. Nobilis avec son prestataire de paiement Rentabiliweb garantit la sécurité des transactions en ligne. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes.

Réclamations

Toute réclamation relative à un Contenu Payant, à sa consultation en ligne, à son téléchargement ou à son règlement sera à adresser selon le cas à Nobilis.

L'Utilisateur ne peut émettre des réserves qu'au terme du téléchargement éventuel ou de la consultation en ligne des Contenus Payants. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Nobilis devra être formulée, exclusivement par e-mail à contact@mybaby-web.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Après examen, Nobilis se réservera le droit de rembourser le prix payé par l'Utilisateur ou offrira l’équivalent du Contenu Payant. Toute demande de remboursement ne sera instruite qu’à condition d’avoir communication préalable de l’identifiant de l'Utilisateur et de son justificatif de paiement.

Rétractation

Les Contenus Payants sont livrés instantanément par l'exécution en ligne d'une prestation immatérielle. En accord avec l'Utilisateur, Nobilis commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que la consultation ou le téléchargement d'un Contenu Payant ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Limitations de responsabilité spécifiques aux services payants

Nobilis garantit que les Contenus Payants ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par Nobilis. Nobilis exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du Site ou d'un Contenu Payant à un usage particulier. Nobilis ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du Site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Les représentations ou résumés des Contenus Payants présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, Nobilis ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

Nobilis met tout en œuvre pour offrir des Contenus Payants de qualité et pour s'assurer que des erreurs ne sont pas commises sur le Site et dans les Contenus Payants; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, Nobilis ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées.

En toute hypothèse, la responsabilité de Nobilis au titre d'un Contenu Payant est limitée au remboursement de leur prix d'achat.

Les Utilisateurs situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

Limitation de responsabilité

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge de l'Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation des Sites et des Services. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par l'Utilisateur des Sites ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des Sites et des Services est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Nobilis ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ou de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Sites ou les Services, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française et tout litige lié aux présentes conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux français.